Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes: des honoraires, des dépens et des frais.
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l’objet d’un devis.
L’avocat et son client peuvent parfaitement se mettre d’accord sur le montant des honoraires de façon orale sans devis écrit.
Il peut toutefois être demandé l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l’avocat ainsi que les conditions de leur facturation.
Les deux systèmes de rémunération les plus courants sont la rémunération au forfait (pour une affaire précise ou dans le cadre d’un abonnement) et la rémunération au temps passé, sur la base d’un taux horaire qui dépend de la difficulté de l’affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de l’ancienneté de l’avocat.
Il est tout à fait envisageable de prévoir, en sus de cette rémunération au forfait ou au temps passé, un « honoraire de résultat » : ce mode de rémunération complémentaire permet d’attribuer à l’avocat une somme supplémentaire en fonction du gain obtenu par l’avocat ou de tout autre critère défini dans la convention.
Il est cependant interdit de fixer le montant des honoraires seulement en fonction du résultat judiciaire.
En effet, l’avocat et le client ne peuvent convenir, par la convention d’honoraires, que l’avocat sera uniquement rémunéré en fonction des dommages et intérêts obtenus à l’issue du procès.
Si les parties souhaitent prévoir un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu en justice, cet honoraire doit être prévu par écrit et consister en un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux économies réalisées par le client à l’issue d’un procès.
Les honoraires de l’avocat, contrairement à la rétribution du notaire ou de l’huissier pour certains actes, sont libres, ce qui lui permet donc de les déterminer selon les critères qu’il juge pertinents. Généralement, les honoraires varies d’un avocat à un autre selon des critères qui tiennent à l’avocat lui-même : la spécialisation, l’expérience/l’ancienneté dans la profession, le statut de l’avocat (juriste, collaborateur, associé…), le lieu d’installation du cabinet, la structure du cabinet (cabinet individuel, gros cabinet…). Sont également pris en compte des critères tenant à l’affaire soumise à l’avocat (sa difficulté, son intérêt, les diligences à réaliser…) ainsi qu’à la situation financière du client.
Les honoraires servent à financer les couts généraux du cabinet tels que les locaux, les frais de fonctionnement, le personnel administratif, la documentation…
Ces frais généraux constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l’honoraire facturé au client. Contrairement à une idée répandue, les honoraires versés à l’avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas son « salaire personnel ».
Les dépens représentent les frais de procédure, à savoir tous les frais que l’avocat devra engager pour mener à bien les démarches relatives au dossier. Les honoraires et les frais de déplacement ne sont pas des dépens.
Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d’huissier, les frais d’expertise, les frais d’enregistrement.
Le montant des dépens n’est pas libre : ils sont déterminés par décret et dépendent généralement de l’intérêt du litige.
La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu’ils pourront être remboursés au client, s’il sort vainqueur du procès. Le tribunal peut cependant décider de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.
C’est un droit qui est perçu par l’avocat mais dont le profit va à la Caisse nationale des barreaux français. Le droit de plaidoirie est du à tout avocat qui plaide devant une juridiction.
Le droit de plaidoirie est désormais fixé à 13 euros.
Les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale sont exonérés, depuis le 26 novembre 2011, du paiement du droit de plaidoirie dans le cadre de certaines procédures pénales, civiles ou administratives, lorsque le bénéficiaire de l’aide juridictionnelle est soumis à un court délai pour demander que soit désigné d’office un avocat pour le représenter. Cette exonération ne s’applique cependant pas en cas d’aide juridictionnelle partielle.
Des frais non compris dans les dépens peuvent être engagés par l’avocat dans le cadre du traitement du dossier du client, tels que par exemple des frais d’hébergement ou de déplacement.
Ces frais supplémentaires étant directement liés au dossier du client, l’avocat les lui facturera afin d’en obtenir le remboursement.
L’avocat a l’obligation de communiquer le montant de ses honoraires lors du premier rendez-vous mais il est conseillé au client de s’en enquérir afin d’être informé du cout global que peut représenter l’intervention de l’avocat.
Le juriste établira un devis comprenant les frais du procès en fonction de la procédure envisagée ainsi que ses honoraires.
Lors de son évaluation, l’avocat pourra également être en mesure d’évaluer les conséquences du procès : les dommages et intérêts susceptibles d’être perçus ou reçus à l’issue de la procédure, cout d’une éventuelle procédure en appel et en cassation…
