Depuis le 1er janvier 1992, les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n’en former qu’une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches courantes et à le défendre devant les juridictions, que ce client soit un particulier ou une entreprise (société civiles, commerciales, associations, artisans, commerçants…). Le rôle de l’avocat peut être de plaider mais également de conseiller le client et de réaliser pour son compte toutes les formalités qui lui incombent, même en dehors de tout litige. Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, huissier) ou du chiffre (expert comptable). L’avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.
Afin d’exercer pleinement sa mission de conseil et de défense, voici une liste non exhaustive des différentes tâches attribuées à l’avocat :
La mission d’information de l’avocat consiste à transmettre à son client les règles légales et jurisprudentielles applicables à sa situation ou à son affaire. A ce titre, il l’informera de ses droits et obligations, des formalités et démarches à effectuer pour réaliser son projet, des risques de tel ou tel choix ou procédure, et ce, dans tous les domaines du droit (droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit pénal…).
Recourir aux conseils avisés d’un avocat avant la mise en œuvre d’un projet, avant la rédaction d’un contrat ou encore dans le cadre d’une procédure en justice permet de procéder aux formalités obligatoires en temps utile, mais également d’être assisté pour la rédaction des courriers et documents nécessaires, afin de prévenir tout risque de contentieux ultérieur.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l’avocat et permet au client d’économiser du temps et de l’argent. C’est une mission quotidienne de l’avocat.
Pour le particulier, l’avocat agit tel un conseiller personnel à tout moment (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, litiges divers, entrepreneurs de travaux, assureurs, banquiers, employeurs, etc.).
L’avocat joue également un rôle important auprès des entreprises, en les informant et en les conseillant notamment sur :
En tant que conseiller de l’entreprise, il peut également assurer une mission d’audit juridique, social, ou fiscal et aider l’entreprise dans ses relations avec les partenaires (rédaction d’accords de distribution, de licences…) ou encore avec les salariés (procédures de licenciement, plan social…)
L’avocat représente son client et est donc investi du pouvoir de réaliser pour son compte et en son nom, les démarches qui incombent au client vis-à-vis des tiers (créanciers, débiteurs, partenaires, salariés…).
En tant que représentant de son client, l’avocat est donc habilité à agir en son nom, notamment auprès de ses débiteurs, afin de recouvrer des créances impayées. A ce titre, il réalise les démarches et formalités utiles au nom du client, et peut contraindre de façon amiable ou judiciaire si besoin les débiteurs à payer, en prenant toutes les garanties utiles, telles que des mesures conservatoire ou encore des hypothèques ou des nantissements.
De même, en cas de difficulté financière du client, l’avocat est compétent à la fois pour entreprendre des négociations éventuelles avec ses créanciers, mais également pour prendre les mesures adaptées à sa situation. L’avocat pourra alors intervenir pour établir avec les créanciers, un plan d’échelonnement des dettes de son client, obtenir des délais de paiement ou des remises de dettes, et ce, de façon amiable ou en conciliation si une procédure judiciaire de recouvrement a déjà été engagée.
En cas de préjudice, l’avocat entreprendra également toutes démarches nécessaires pour assurer à son client une indemnisation, en contrôlant les offres d’indemnités éventuellement faites par les assureurs, ou en plaidant son cas en justice.
L’avocat est également l’interlocuteur privilégié pour la rédaction des contrats et conventions, que ce soit pour le compte d’une entreprise ou d’un particulier.
Il peut donc, à la demande de son client, rédiger des contrats de travail, baux d’habitation, baux commerciaux, transactions, promesses de vente, cessions de fonds de commerce, ou encore tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale d’une entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie d’une société (rédaction des statuts de sociétés, des procès-verbaux d’assemblée, etc.).
L’avocat peut concilier son rôle de rédacteur avec celui de représentant de son client en intervenant pour son compte dans le cadre d’un litige, afin d’aider les parties à trouver une solution amiable. Il se charge alors de la rédaction de l’acte de transaction et s’assure que les parties respectent ensuite les obligations convenues dans la convention.
En cas de contentieux devant une juridiction, que l’action soit en gagée ou qu’elle doive l’être, le rôle de l’avocat est de représenter son client et de le défendre pendant toute la durée de la procédure, c’est-à-dire en première instance mais également en appel le cas échéant.
L’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire devant les tribunaux mais elle est toutefois recommandée, car elle est toujours possible, quelle que soit la juridiction concernée.
En effet, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, toute personne, physique ou morale est en droit de se faire assister et défendre par un avocat.
La représentation par un avocat est également possible devant des organismes juridictionnels divers, tels que les commissions paritaires et administratives, conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.
Hors des organismes juridictionnels, le client peut également être représenté et défendu par son avocat lorsqu’il est tenté de mettre fin à un litige par la voie amiable devant un arbitre ou un médiateur.
Pour assurer la défense de son client, l’avocat rédige, s’il y a lieu, les conclusions nécessaires au déroulement de la procédure, et plaide devant la juridiction compétente pour trancher le litige.
